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    DONNÉES PERSONNELLES

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    1. Collecte des Données Personnelles
      Les Données à caractère personnel pouvant être collectées par OCAPI dans le cadre des Services sont les suivantes :
      Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur,
      Adresse email de l’Utilisateur,
      Adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison de l’Utilisateur,
      Numéro de téléphone fixe et/ou mobile de l’Utilisateur,
      Adresse IP de l’Utilisateur lors de sa navigation,
    2. Utilisation des Données Personnelles
      Les Données Personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la réalisation des Services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
      Prise de contact avec l’Utilisateur ;
      Envoi d’une newsletter à l’Utilisateur ;
      Envoi d’informations relatives aux Services, leurs évolutions, ou autre, par message personnel à l’Utilisateur ;
      Envoi d’offres commerciales ou promotionnelles ;
      Envoi d’annonces et offres de partenaires ;
      Réalisation d’études statistiques.
    3. Conservation des données
      Les données personnelles seront conservées par OCAPI pendant toute la durée d’utilisation du Site et pendant un an à côté d’une sollicitation volontaire de l’Utilisateur via le formulaire de contact.
      Par ailleurs, sans que les données personnelles fassent l’objet d’un utilisation active, ces dernières pourront être archivées pour des raisons administratives ou en en vertu d’une obligation légale.
    4. Partage des Données Personnelles avec des Tiers
      Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
      – Si la loi l’exige, OCAPI peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
      – Si OCAPI est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur serait informé, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
       
    5. Droits sur les données personnelles
      En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à OCAPI à l’adresse mail contact@ :
      – droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les Données Personnelles le concernant ;
      – droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des Données qui le concernent, en demandant la mise à jour de ses Données Personnelles ;
      – droit d’effacement (article 17 RGPD) de ses Donnes Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
      – droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
      – droit à la limitation du traitement de ses Données (article 18 RGPD)
      – droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
      – droit à la portabilité de ses Données (article 20 RGPD).